Réglementation isolation

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022, remplaçant alors la RT2012 pour la construction neuve.

Son objectif principal est de diminuer les émissions de carbone du bâtiment. Ainsi, elle se focalise sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin d'atteindre la maîtrise des coûts de construction et d'assurer la montée en compétence des acteurs professionnels du bâtiment.

Décret RE 2020 n°2021-1004

Ce décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves. Elles s’appliquent :

• à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022. A noter que les « résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires » font partie de ces catégories mais que sont exclus les constructions ayant « donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage »
• à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022  ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments
• à la construction de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires, à compter du 1er janvier 2023 ; un arrêté devra préciser les catégories de constructions provisoires concernées « en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d’utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés »
• de même, les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022
• par ailleurs, le décret valide « le label réglementaire haute performance énergétique et environnementale » (qui) est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022 »

Ce décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-dessus et situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes :

• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio)
• la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep)
• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Icénergie)
• la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Icconstruction)
• la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (nombre de degrés-heures d’inconfort traduit dans l’indicateur DH).

Par ailleurs, le décret prévoit aussi, mais seulement à titre informatif, le calcul de « l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie », ainsi que le calcul de « la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment ».

Vous pouvez consulter ici le décret n° 2021-1004 sur Legifrance.fr.

La RT bâtiment ou norme isolation « éléments par éléments » traite à la fois des performances de l’isolation thermique  des parois (opaques et vitrées), du chauffage et de la climatisation, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation et de l’éclairage.